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Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 21 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Combien coûte un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

Réalisé en partenariat avec :

  • http://www.justice.gouv.fr/

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de Damigny

Place de la Mairie 61250 DAMIGNY

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Tél. : 02 33 80 39 39

Ouverture au public

Lundi et Mercredi : 9h00-12h00 / 13h30-17h30
Mardi : Fermée toute la journée
Jeudi : 9h00-12h00 / 13h30-18h00
Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30

La Commune de Damigny est une commune membre de la Communauté Urbaine d’Alençon

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