Vérifié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À la fin du collège et après l'avis favorable de passage émis par le conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité en intégrant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel.
L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.
Cas général
Passage du privé au public
Parents domiciliés à l'étranger
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le Dasen.
Du lundi au vendredi : 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00
Vérifié le 06-06-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une un collège public.
Si votre enfant était auparavant inscrit dans un lycée privé hors contrat, votre enfant devra passer un examen d'entrée.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
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La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit :
soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
soit dans la commune du domicile de la personne qui en a la garde,
soit dans une commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
À savoir
si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à l'inscrire dans le lycée de secteur
du futur domicile.
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
La demande de dérogation est à faire avant l'inscription de votre enfant.
Cette demande se fait généralement à l'aide d'un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.
Elle peut parfois se faire sur le site internet des directions des services départementaux de l'éducation nationale.
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Cette demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée de façon numérique avec un téléservice. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
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