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Mairie de DAMIGNY
Bandeau inférieur

Mairie/Démarches administratives à Damigny

Démarches administratives à Damigny

Etat civil
Pour?
Comment?
Qui?
Où?
Démarche en ligne, courrier ou au guichet de la mairie et préciser le nom des parents
-La personne concernée par l'acte (être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
-Un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
-Un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
-Un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)
Mairie du lieu de naissance
Démarche en ligne, courrier ou au guichet de la mairie
Tout requérant
Mairie du lieu de naissance
Dans les cinq jours ouvrés qui suivent l'évènement
Le père ou à défaut le médecin
Mairie du lieu de naissance
Démarche en ligne, courrier ou au guichet de la mairie
-La personne concerné par l'acte (chacun des époux),
-Un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
-Un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
-Un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)
Mairie du lieu de mariage
Démarche en ligne, courrier ou au guichet de la mairie
Tout requérant
Mairie du lieu de mariage
Se présenter en mairie et compléter un dossier à déposer 1 mois avant le mariage
Les futurs mariés
Mairie du domicile ou ayant un lien avec les parents
Démarche en ligne, courrier ou au guichet de la mairie
Tout requérant
Mairie du lieu du décès
Le plus tôt possible
La personne ayant constaté le dècès ou les pompes funèbres (dans la plupart des cas)
Mairie du lieu de décès
Démarche en ligne ou par correspondance
La personne concernée
Au tribunal de grande instance (TGI) :
-du lieu où l'acte a été dressé,
-du lieu de résidence de cette personne qui le transmettra au procureur de la République compétent
Par correspondance
La personne concernée
Le TGI de son lieu de résidence ou le TGI du lieu de l'acte
Obtenir un livret de famille
Naissance du premier enfant ou mariage
Parents ou mariés
Mairie du lieu de naissance ou du lieu de mariage
Obtenir un duplicata de livret de famille
Titulaire du livret
Mairie du lieu de résidence
S'adresser à la mairie du lieu de votre domicile
Les personnes concernées
Mairie lieu du domicile